Protection des données

Les présentes informations sont fournies à l’abonnée du Programme BeMum dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment de l’article 13 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), et 48 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

La fourniture du programme BeMum et des services associés, implique d’un traitement de données personnelles, incluant des données relatives à votre santé, par FabLife.

Qui est responsable de traitement de vos données personnelles ?

La société FabLife Fertilité France (ci-après « FabLife ») est le responsable des traitements de vos données personnelles nécessaires à la fourniture du Programme BeMum.
Coordonnées :

• adresse postale : 30 avenue Edouard Belin, immeuble le vincent, 92500 Rueil-Malmaison ;
• adresse électronique : hello@bemum.co ;
• numéro de téléphone +33 186 905576

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Olivier Caix, ses coordonnées sont les suivantes : 30 avenue Edouard Belin, immeuble le vincent, 92500 Rueil-Malmaison ; hello@bemum.co, +33 186 905576

Catégories de données traitées et source

L’utilisation des services requiert la création d’un espace patiente ainsi que la collecte de données à caractère personnel concernant l’abonnée et notamment :

• les données d’identification et les coordonnées de l’abonnée ;
• les réponses aux questionnaires communiquées par l’abonnée directement sur le site ou sur l’application comprenant des données concernant le profil de l’abonnée et notamment sa santé, son activité physique, son sommeil et sa fatigue, son stress, son moral et son bien-être et sa mémoire et concentration;
• les données recueillies dans le cadre de l’accompagnement nutritionnel : date et heure du rendez-vous avec la diététicienne et synthèse de suivi de l’abonnée ;
• les données concernant l’authentification de l’abonnée et son activité sur l’espace patiente;
• les données relatives à l’abonnement ;
• les données relatives aux moyens de paiement du programme BeMum ;
• les données relatives à la relation commerciale ;
• les données relatives au paiement des factures ;

Finalités du traitement

Ce traitement a pour principales finalités :

• la fourniture et la gestion des services fournis dans le cadre du programme BeMum et notamment pour la gestion de l’accès et du fonctionnement du site et de l’application ;
• la création et la gestion des espaces abonnées ainsi que la gestion de la relation avec les abonnées de manière générale ;
• l’abonnement aux newsletter publiées par le programme BeMum ou ses partenaires conformément aux préférences de l’abonnée ;
• l’administration et l’amélioration du service, notamment via des mesures d’audience et des tendances d’utilisation des services, du site et de l’application, en utilisant des données anonymisées ;
• la réalisation des opérations relatives à la gestion des abonnées concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, le suivi de la relation abonnée tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, des avis des consommateurs, la gestion des réclamations et du service après-vente, la gestion des impayés et du contentieux.

Ce traitement est réalisé :

• sur la base du contrat d’abonnement qui lie l’abonnée à FabLife et est nécessaire à la fourniture des services au profit de l’abonnée ; et
• sur la base du consentement de l’abonnée, en ce qui concerne le traitement des données de santé de l’abonnée.

Destinataires des données

Les destinataires de ces données sont les personnels, les partenaires et les sous-traitants de FabLife dans la limite de leurs fonctions, les diététiciennes assurant le suivi de l’abonnée.

Transfert hors UE

FabLife ne réalise pas de transfert des données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale.

Conservation des données

FabLife s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée de conservation fixée au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• les données à caractère personnel liées à l’utilisation du site, de l’application et des services sont conservées pendant la durée de vie de l’espace abonnée, c’est à dire jusqu’à dénonciation ou résiliation de l’abonnement au programme BeMum par l’abonnée ;
• les données liées à l’envoi de newsletters publiées par FabLife ou ses partenaires sont conservées pour une durée de six mois à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact avec l’abonnée ;
• les données liées à l’abonnement sont conservées pendant la durée de 6 ans ;
• les données liées à la carte bancaire sont conservées le temps de réalisation des opérations de paiement, soit jusqu’à la dernière échéance de paiement.

Des durées de conservation plus longues peuvent être déterminées pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires.

Droits de l’abonnée

L’abonnée est informée :

• lorsqu’un formulaire de collecte de données à caractère personnel est utilisé, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*) ;
• que le défaut de communication des données aura pour conséquence de ne pas lui permettre l’utilisation totale, personnalisée et optimale du programme BeMum et des services fournis par FabLife ;
• que l’abonnée bénéficie des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes, droit de définir des directives sur le sort des données après le décès de l’abonnée.

L’abonnée dispose également d’un droit à la portabilité des données qu’elle a fournies ce qui signifie qu’elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement par FabLife à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque cela est techniquement possible.
L’abonnée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données de santé à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
L’abonnée peut exercer ses droits susvisés, sur présentation de sa pièce d’identité et par notification à FabLife et au délégué à la protection des données (DPO) de FabLife :

• par courrier postal à l’adresse suivante : FabLife, Immeuble « Le Vincent », 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON
• par e-mail à l’adresse suivante : hello@BeMum.co

Réclamations

En cas de traitement illicite, l’abonnée est informée qu’elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Utilisation de l’outil d’intelligence artificielle

Un algorithme est mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des outils logiciels afin de calculer les besoins individuels en calories, en macro et micronutriments de l’abonnée sur la base de son profil et de ses réponses aux questionnaires.

Hébergement des données de santé à caractère personnel

L’hébergement des données de santé concernant l’abonnée est assuré par la société Amazon Web Services certifiée hébergeur de données de santé conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
Coordonnées de l’hébergeur : Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 (https://aws.amazon.com).
L’hébergeur est notamment garant de :

• la conservation des données de santé concernant l’abonnée ;
• la confidentialité, la sécurité de ces données.

L’abonnée dispose du droit de s’opposer à l’hébergement en justifiant d’un motif légitime.

Cookies

L’abonnée est informée que, lors de ses visites sur l’application, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son terminal.
Le cookie constitue un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’abonnée sur un site web ou une application.
Le cookie permet de reconnaître l’abonnée lorsqu’elle se connecte sur l’application ainsi que de personnaliser les informations qui lui sont délivrées.
Le paramétrage de l’application permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de les refuser.
L’abonnée peut, si elle le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de l’application.
À titre de renseignements, les abonnées peuvent disposer d’informations complémentaires :

• de la part des éditeurs de leurs logiciels, sur leur site internet ;
• de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

L’abonnée est informée qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’application.
L’abonnée dispose des droits visés ci-dessus à l’article « Droits de l’abonnée ».